Conditions générales de vente

N.B. : Ces Conditions Générales de Vente sont les mêmes pour toutes nos activités. Nombre de spécifications ne concernent pas les activités de La Chasse au TrésOrléans. Mais comme cela, vous savez tout.

Entre la Société ZBB EditionS,

8, rue Croix de Malte, 45000 Orléans,

immatriculée ,

sous le numéro SIRET 522 616 580 00026

représentée par Nicolas gourmaud

en qualité de gérant,

dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de contact du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Clause Générale – Opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre ZBB EditionS et ses Clients. Sauf dérogation formelle et expresse, ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées par le Client. Toute commande implique nécessairement l’acceptation entière et sans réserve par le Client des dites Conditions Générales de Vente et une obligation de paiement de celle-ci.

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques Conditions Générales de Vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation pour ZBB EditionS à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques des dites Conditions.

Confidentialité – Propriété Intellectuelle

Les documents établis par ZBB EditionS demeurent sa propriété et ne peuvent être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant parmi celles collectées par ZBB EditionS.

ZBB EditionS s’engage à ne diffuser ces informations et données auprès d’un tiers que dans la stricte limite des actions nécessaires à la réalisation de la commande du Client et des suites éventuelles. ZBB EditionS ne pourra être tenue responsable en aucune manière de l’utilisation abusive ou frauduleuse des informations et données ainsi obtenues par un tiers.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne constituent pas un élément contractuel quant aux marchandises et services vendus. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.bella-ciao.fr, www.zbbeditions.fr et www.lachasseautresorleans.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives que celles du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Prix – Tarifs

Les prix sont stipulés Toutes Taxes Comprises et mentionnent le taux de TVA appliqué.

ZBB EditionS se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et services et de prix de ces mêmes produits et services. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, sauf commande intervenant suite à un devis exprès pré-établi pendant la durée de validité de celui-ci et sous réserve de disponibilité des produits et services.

Les prix s’entendent franco de port et d’emballage en France Métropolitaine. Sauf accord contraire et exprès de la part de ZBB EditionS, des frais de port seront imputés au Client pour toute commande.

ZBB EditionS se réserve le droit de refuser toute commande inférieure à 200 € tarif HT.

Commande – Formation du Contrat

Toute commande auprès de ZBB EditionS Ciao doit, pour être valable, être effectuée par écrit et comporter expressément la signature du Client ainsi que la description précise de la marchandise commandée selon les caractéristiques fournies par ZBB EditionS.

Toute commande vaut vente et engage expressément le Client. Aucune annulation de commande, rétractation ou modification à la baisse de cette dernière ne pourra intervenir.

A titre exceptionnel, et à la seule appréciation de ZBB EditionS, une annulation ou une modification pourra être acceptée dans l’hypothèse ou cette annulation ou modification soit demandée par courrier recommandé avec accusé de réception par le Client 15 jours avant la date de livraison initialement prévue. Cette acceptation ne se présume pas et devra être expressément établie par écrit en faveur du Client, par ZBB EditionS. Le Client pourra être redevable auprès de ZBB EditionS d’une indemnité de 5 % du montant différentiel HT avec la commande initiale.

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres de ZBB EditionS sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Ces informations provenant directement de ces fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits ou services après passation de la commande par le Client, ZBB EditionS en informera celui-ci par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité. Ce remboursement s’effectuera par chèque, par virement ou selon le mode de paiement du Client ou sous forme d’avoir au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Dans le cas d’une commande constituée de produits aux disponibilités différentes, l’ensemble de la commande est retardée jusqu’au restockage de tous les produits la constituant.

En cas de commande vers une destination autre que la France métropolitaine, le Client est considéré être l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ZBB EditionS. Ils seront à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses propres autorités locales.

ZBB EditionS se réserve le droit de refuser les cas de manquement du Client à une quelconque de ses obligations et, plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou de clauses particulières d’achat émises par le Client pour quelques raisons que ce soit, ou passée de mauvaise foi.

ZBB EditionS se réserve le droit , même en cours d’exécution de la commande, d’exiger une garantie pour la bonne exécution des engagements, un refus autorisant l’annulation de tout ou partie des commandes passées par le Client.

Livraisons & Délais

Les livraisons sont assurées par ZBB EditionS, ses prestataires et sous-traitants. En aucun cas, le Client ne pourra procéder de lui-même et pour quelques raisons que ce soit à l’enlèvement des marchandises commandées.

Le Bon de Livraison établi par ZBB EditionS constitue des conditions particulières qui modifient ou complètent les conditions générales.

Les Livraisons interviennent dans un délais de 15 jours à compter de la réception de la commande et de la disponibilité des produits si ceux-ci sont soumis à une date de disponibilité.

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée à l’adresse fournie par le Client. Toute livraison retardée pour un motif indépendant de notre volonté sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.

Le Client s’engage a tout mettre en œuvre pour réceptionner la marchandise au jour de la livraison. En cas de défaut par le Client, ZBB EditionS aura la faculté, outre celle, si bon lui semble, de procéder à la résolution de la vente en application des dispositions de l’article 1657 du Code Civil et de solliciter de justes dommages et intérêts, de se dispenser de son obligation de délivrance et de solliciter le paiement de la Commande auprès du Client, lequel en sera tenu. La non réception de la marchandise par le Client ne pourra en aucun cas être considéré comme une manifestation du Client de sa volonté de rétractation.

Dans le cas où, après acceptation de ZBB EditionS, une nouvelle livraison serait effectuée, ZBB EditionS facturera, en sus, les coûts induits par cette nouvelle livraison.

Conditions de Règlement

Les factures sont exigibles à la date de la commande et payables sans escomptes par le Client. Leur paiement ultérieur donnera lieu au versement de 3 fois l’intérêt légal.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros et ouvre la faculté à ZBB EditionS si bon lui semble de procéder à la résolution de la vente aux torts et griefs du Client et la revendication immédiate des produits en application de la clause de réserve de propriété.

Dans l’hypothèse ou ZBB EditionS aurait accepté, par accord exprès et écrit des modalités de paiement dérogatoires aux présentes, l’absence de respect d’une seule échéance entraînera les même conséquences en plus de la déchéance du terme de sorte que dès constatation de retard de paiement, l’intégralité des sommes deviendra immédiatement exigibles.

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou virement. Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement d’un chèque est réalisée lors du traitement de la commande.

Réserve de Propriété

ZBB EditionS reste propriétaire des marchandises vendues jusqu’à complet paiement du prix incluant le principal, intérêts, taxes et frais accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de ces présentes Conditions Générales de Vente la remise d’une traite, chèque bancaire ou titre créant une obligation de payer. Le paiement sera considéré effectué lors de l’encaissement effectif du prix par ZBB EditionS. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances ou d’une fraction du prix peut entraîner la revendication des marchandises. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Jusqu’à complet paiement, le Client s’interdit de conférer un gage sur les marchandises vendues et le Client s’oblige à informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les marchandises sous clauses de réserve de propriété appartiennent à ZBB EditionS et à informer ZBB EditionS de toute saisie ou opération similaire.

Rétractation

Dans le cas où le Client est une personne physique, il bénéficie au titre de l’art. L121-20 & L221-18 du Code du Commerce d’un droit de rétractation de 14 jours, le cachet de réexpédition faisant foi.

Ne peut-être considéré comme expression par le Client de sa volonté de rétractation le fait de ne pas procéder à la réception de la marchandise.

Pour exercer ce droit, il doit renvoyer les produits achetés ne lui ayant pas donné satisfaction et ces produits doivent être complets et en bon état permettant la revente après reconditionnement.

Les frais de renvoi sont à la charge exclusive du Client.

Ce délais de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de restauration ou d’activité de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (Article L221-28, 12° du Code de la Consommation).

Les produits retournés seront remboursés au client dans un délais de 14 Jours à la réception de ceux-ci.

Les Frais de livraison également appelés frais de port seront remboursés au Client seulement si la totalité de la commande est retournée et si le Client a effectivement réceptionnée la commande.

La non réception volontaire ou involontaire par le Client ne pourra en aucun être considéré comme une manifestation explicite ou implicite de sa volonté de rétractation. Lorsque le Client manifeste sa volonté de rétractation alors que la livraison est déjà en cours, il a l’obligation de la réceptionner, d’en contrôler le bon état à la réception puis de retourner à ses frais.

Dans le cas ou la Commande du Client bénéficiait d’un franco de port au moment de la commande et se rétracterait sur partie de celle-ci, une retenue équivalent au montant des frais de livraison de la commande sera effectué sur la base de calcul des frais facturés si cette commande avait comportée les seuls produits conservés par le Client.

Clause Résolutoire

En cas d’inexécution de ses obligations par une des parties, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet sous 8 jours après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

Garantie – Responsabilité

Dès livraison, les risques de pertes et de détérioration des marchandises vendues, ainsi que les dommages qu’elles pourraient occasionner, sont à la charge du Client. Les réclamations ne sont admises que si elles ont été formulées avec précisions et à réception des marchandises avec confirmation par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception expédiée sous 24 H au transporteur en application de l’article L.133-3 du Code du Commerce.

ZBB EditionS s’engage à échanger au Client les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Il revient au Client de faire un état détaillé par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, ZBB EditionS se charge de faire la demande auprès de ses fournisseurs et de les expédier au Client. En cas de produits ou d’éléments défectueux il convient de renvoyer le ou les produits ou éléments concernés. Il revient au Client de prendre contact avec ZBB EditionS afin de prendre connaissance des modalités de retour et de prise en charge des frais d’envoi.

Prescription

Toute réclamation ou contestation au titre des présentes Conditions Générales de Vente ou accords exprès et écrits ne pourra être prise en compte après expiration d’un délai de 12 mois à compter de l’événement contesté qui lui a donné naissance. A défaut, et par dérogation expresse aux dispositions visées à l’article L.110-4 du Code du Commerce, aucune réclamation ou contestation ne pourra plus être présentée et sera considérée, dès lors, comme strictement irrecevable.

Attribution de Juridiction

L’ensemble des relations contractuelles entre ZBB EditionS et le Client issues des présentes Conditions Générales de Vente et les éventuels accords particuliers ainsi que tous les litiges en résultant, quelle qu’en soit la nature, seront soumis au droit français et ce même pour un Client établi hors du territoire français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Orléans sera seul compétent.

13 allée du Bourbonnais , 45770 ,

immatriculée ,

sous le numéro SIRET 848 784 443 00014

représentée par Mme LELOIRE Marjorie

en qualité de gérante,

dûment habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de contact du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services de loisir à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son sites Internet (https://www.lachasseautresorleans.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :

https://www.lachasseautresorleans.fr/conditionsgénéralesdeventes .

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des services.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ;

Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, téléphone…) ;

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction

des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué

au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les objets donnés lors du service demeurent la propriété de la Société. Il est interdit de faire quelque reproduction que ce soit des données fournies lors de la prestation.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le client recevra un mail avec toutes les informations nécessaires : comme le lieu et l’heure de rendez-vous. En cas d’annulation de la prestation de la part du vendeur, Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour ce type de prestation : activité de loisir fournie à une date déterminée.

Article 11 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen

des coordonnées suivantes contact@lachasseautresorleans.fr .

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur MEDICYS qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 12 : résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de

réception dans les cas suivants :

  • livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
  • livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;
  • de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré desintérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
  • les coordonnées du délégué à la protection des données : contact@lachasseautresorleans.fr
  • la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question –
  • aucun transfert hors UE n’est prévu
  • la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
  • la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
  • La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée.

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Article 17 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les

opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales

de vente.

Article 18 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la

chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les

avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit quipeut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/”

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